A.C.D TOITURES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Grasse · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 septembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120182, annonce 1045 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

2. 3 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 février 2012)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120049, annonce 1328 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

3. 5 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 avril 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120087, annonce 1370 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

4. 31 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 janvier 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110022, annonce 612 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

5. 10 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société.

   BODACC B n° 20100176, annonce 178 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

6. 1er juillet 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

   Etablissement principal/secondaire/complémentaire précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros. Modification de l'activité.

   Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

   BODACC A n° 20100126, annonce 40 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

7. 1er juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090041, annonce 509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

8. 26 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080090, annonce 360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

9. 12 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080055, annonce 311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.