A.C.D.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Collecte et traitement des eaux usées » · Entreprises de la commune Le Bourget · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

1. 30 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260143, annonce 20405 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

2. 30 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250124, annonce 12636 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

3. 29 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240167, annonce 11928 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

4. 29 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230188, annonce 5695 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

5. 26 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220143, annonce 9187 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

6. 23 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210227, annonce 5691 · Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · annonce source

7. 31 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200213, annonce 11258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 27 octobre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20200209, annonce 3375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

9. 10 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 2 novembre 2010)

   transfert du siège social.

   BODACC B n° 20200049, annonce 2790 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

10. 5 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190213, annonce 12734 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

11. 13 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180211, annonce 6666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

12. 19 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170105, annonce 13936 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

13. 14 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160110, annonce 13457 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

14. 25 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20160032, annonce 7466 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

15. 25 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20160032, annonce 7467 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

16. 25 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160032, annonce 7468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

17. 30 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

    BODACC B n° 20140103, annonce 1332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

18. 19 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20130244, annonce 1904 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

19. 23 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 2 novembre 2010)

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20110206, annonce 1962 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

20. 3 décembre 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100234, annonce 807 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 37.00Z) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

• A.C.G ASSAINISSEMENT · Le Pré-Saint-Gervais
• BWT FRANCE · Saint-Denis
• DEGO SERVICE · Drancy
• AMR BAT & ENVIRONNEMENT · Villemomble
• FREESYCLOS · La Courneuve
• ASSAINISSEMENT DEGORGEMENT POMPAGE · Romainville

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 34 070 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.