A.C.C.E.S BAT'

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune La Baule-Escoublac · Entreprises du département Loire-Atlantique

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 novembre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190240, annonce 2728 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE · annonce source

2. 23 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 14 novembre 2018)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de David rivière pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20180224, annonce 2429 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE · annonce source

3. 12 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2015)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.

   BODACC A n° 20150237, annonce 2880 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

4. 10 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 septembre 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150189, annonce 1468 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.