A.C.C.
SIREN 499 422 616 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Vivans
A.C.C. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 499422616, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 février 2015. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vivans (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | A.C.C. |
|---|---|
| SIREN | 499 422 616 |
| SIRET du siège | 499 422 616 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 février 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Vivans · Entreprises du département Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 499 422 616 00015 |
|---|---|
| Adresse | GUILLERMIN NORD, 42310 VIVANS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 5 janvier 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170012, annonce 1689 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source
3 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 février 2015)
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.
BODACC A n° 20150046, annonce 1430 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source
16 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 novembre 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120243, annonce 1162 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source
21 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 janvier 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2009 désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100014, annonce 989 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source
27 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20090017, annonce 3386 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source
2 mai 2008 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
BODACC A n° 20080074, annonce 1000 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.