Cessée (Sirene)

A.C.C

SIREN 493 483 390 · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers · Fontaines

A.C.C (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 493483390, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 janvier 2010. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2007. Son activité principale déclarée est « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » (code 45.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fontaines (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	A.C.C
SIREN	493 483 390
SIRET du siège	493 483 390 00016
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	2 janvier 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 20 janvier 2010
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Fontaines · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	493 483 390 00016
Adresse	16 GRANDE RUE, 71150 FONTAINES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

8 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100015, annonce 8497 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source
4 mars 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100044, annonce 944 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source
4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090091, annonce 10735 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source
26 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090228, annonce 1244 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source
26 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20090228, annonce 1245 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source
22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080015, annonce 9338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.