A C C
SIREN 397 842 931 · Travaux de couverture par éléments · Charey
A C C (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 397842931, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 novembre 2025. Sa date de création déclarée est le 25 juillet 1994. Son activité principale déclarée est « Travaux de couverture par éléments » (code 43.91B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Charey (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | A C C |
|---|---|
| SIREN | 397 842 931 |
| SIRET du siège | 397 842 931 00040 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 25 juillet 1994 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 3 novembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 4 novembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de couverture par éléments (43.91B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Charey · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 397 842 931 00040 |
|---|---|
| Adresse | 7 T RUE HAUTE, 54470 CHAREY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 397 842 931 00032 | Rezonville-Vionville | 43.91B | 1er novembre 1998 |
| 397 842 931 00024 | Ars-sur-Moselle | 45.2J | 2 janvier 1995 |
| 397 842 931 00016 | Metz | 45.2J | 25 juillet 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/07/2020 | Non publiée | Complets | 348 747 € | — | 12 427 € | 11 472 € | 3,6 % | Publics |
| 31/07/2018 | 12 mois* | Complets | 522 723 € | — | 19 852 € | 23 294 € | 3,8 % | Publics |
| 31/07/2017 | Non publiée | Complets | 400 468 € | — | 42 086 € | 34 506 € | 10,5 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/07/2020 complet · 12 mois | 31/07/2018 complet · 12 mois | 31/07/2017 complet · 12 mois |
|---|---|---|---|
| Total du bilan | 157 509 € | 188 720 € | 219 921 € |
| Capitaux propres | -45 003 € | 28 774 € | 8 922 € |
| Capital social | 23 000 € | 23 000 € | 23 000 € |
| Emprunts et dettes financières | — | 23 € | 25 € |
| Disponibilités | 22 638 € | 22 355 € | 665 € |
| Stocks | 28 920 € | 25 611 € | 85 854 € |
| Créances clients | 39 782 € | 81 382 € | 87 647 € |
| Dettes fournisseurs | 41 407 € | 42 874 € | 45 502 € |
| Charges de personnel | 140 607 € | 166 634 € | 171 588 € |
| Impôts et taxes | 2 684 € | 1 393 € | 2 219 € |
| Charges financières | 12 € | 208 € | 103 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (17)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 avril 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220071, annonce 1208 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source
21 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-07-31
BODACC C n° 20210247, annonce 7548 · Greffe du Tribunal de Commerce de nancy · annonce source
14 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 1er décembre 2021)
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SCP NOEL et LANZETTA, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA, 29 rue Mangin, 57000 Metz. N° RG 17/00310
BODACC A n° 20210242, annonce 3553 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source
19 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-07-31
BODACC C n° 20190035, annonce 3448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
19 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-07-31
BODACC C n° 20190035, annonce 3449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
8 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 16 janvier 2019)
jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de maître LANZETTA Nadège, 29, rue Mangin, 57000 Metz. Durée du plan : 5 ans. N° RG : 17/00310
BODACC A n° 20190028, annonce 2080 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source
28 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 18 juillet 2018)
Dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication - N° RG : 17/00310NL
BODACC A n° 20180162, annonce 1965 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source
31 janvier 2018 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20180021, annonce 876 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
5 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 novembre 2017)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 16 mai 2016 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : III 17/00310NL
BODACC A n° 20170233, annonce 1301 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source
17 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-07-31
BODACC C n° 20160022, annonce 61 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
22 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-07-31
BODACC C n° 20150035, annonce 41 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
28 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-07-31
BODACC C n° 20140043, annonce 183 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
31 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-07-31
BODACC C n° 20120057, annonce 66 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
13 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-07-31
BODACC C n° 20110069, annonce 176 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
26 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-07-31
BODACC C n° 20110027, annonce 79 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
5 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-07-31
BODACC C n° 20100014, annonce 265 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
31 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-07-31
BODACC C n° 20080112, annonce 365 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.