SIFin
Cessée (Sirene)

A C C

SIREN 397 842 931 · Travaux de couverture par éléments · Charey

A C C (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 397842931, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 novembre 2025. Sa date de création déclarée est le 25 juillet 1994. Son activité principale déclarée est « Travaux de couverture par éléments » (code 43.91B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Charey (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationA C C
SIREN397 842 931
SIRET du siège397 842 931 00040
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création25 juillet 1994
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 3 novembre 2025
Dernier traitement Sirene4 novembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de couverture par éléments (43.91B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Charey · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET397 842 931 00040
Adresse7 T RUE HAUTE, 54470 CHAREY
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
397 842 931 00032Rezonville-Vionville43.91B1er novembre 1998
397 842 931 00024Ars-sur-Moselle45.2J2 janvier 1995
397 842 931 00016Metz45.2J25 juillet 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/07/2020Non publiéeComplets348 747 €—12 427 €11 472 €3,6 %Publics
31/07/201812 mois*Complets522 723 €—19 852 €23 294 €3,8 %Publics
31/07/2017Non publiéeComplets400 468 €—42 086 €34 506 €10,5 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/07/2020
complet · 12 mois
31/07/2018
complet · 12 mois
31/07/2017
complet · 12 mois
Total du bilan157 509 €188 720 €219 921 €
Capitaux propres-45 003 €28 774 €8 922 €
Capital social23 000 €23 000 €23 000 €
Emprunts et dettes financières—23 €25 €
Disponibilités22 638 €22 355 €665 €
Stocks28 920 €25 611 €85 854 €
Créances clients39 782 €81 382 €87 647 €
Dettes fournisseurs41 407 €42 874 €45 502 €
Charges de personnel140 607 €166 634 €171 588 €
Impôts et taxes2 684 €1 393 €2 219 €
Charges financières12 €208 €103 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (17)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 10 avril 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20220071, annonce 1208 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source

  2. 21 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-07-31

    BODACC C n° 20210247, annonce 7548 · Greffe du Tribunal de Commerce de nancy · annonce source

  3. 14 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 1er décembre 2021)

    Jugement constatant l’exécution du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SCP NOEL et LANZETTA, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA, 29 rue Mangin, 57000 Metz. N° RG 17/00310

    BODACC A n° 20210242, annonce 3553 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source

  4. 19 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-07-31

    BODACC C n° 20190035, annonce 3448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  5. 19 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-07-31

    BODACC C n° 20190035, annonce 3449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  6. 8 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 16 janvier 2019)

    jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de maître LANZETTA Nadège, 29, rue Mangin, 57000 Metz. Durée du plan : 5 ans. N° RG : 17/00310

    BODACC A n° 20190028, annonce 2080 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

  7. 28 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 18 juillet 2018)

    Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication - N° RG : 17/00310NL

    BODACC A n° 20180162, annonce 1965 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

  8. 31 janvier 2018 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20180021, annonce 876 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

  9. 5 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 novembre 2017)

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 16 mai 2016 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : III 17/00310NL

    BODACC A n° 20170233, annonce 1301 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

  10. 17 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-07-31

    BODACC C n° 20160022, annonce 61 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

  11. 22 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-07-31

    BODACC C n° 20150035, annonce 41 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

  12. 28 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-07-31

    BODACC C n° 20140043, annonce 183 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

  13. 31 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-07-31

    BODACC C n° 20120057, annonce 66 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

  14. 13 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-07-31

    BODACC C n° 20110069, annonce 176 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

  15. 26 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-07-31

    BODACC C n° 20110027, annonce 79 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

  16. 5 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-07-31

    BODACC C n° 20100014, annonce 265 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

  17. 31 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-07-31

    BODACC C n° 20080112, annonce 365 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.