Active (Sirene)

A.C.

SIREN 894 984 954 · Supports juridiques de programmes · Mont-Saint-Martin

A.C. (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 894984954, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 février 2021. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	A.C.
SIREN	894 984 954
SIRET du siège	894 984 954 00012
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	8 février 2021
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 8 février 2021
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Mont-Saint-Martin · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	894 984 954 00012
Adresse	77 RUE MATHIEU DE DOMBASLE, 54350 MONT-SAINT-MARTIN
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

23 mai 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20240098, annonce 1723 · Greffe du Tribunal de Commerce de Briey · annonce source
28 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20230250, annonce 1321 · Greffe du Tribunal de Commerce de Briey · annonce source
16 mars 2021 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20210052, annonce 1826 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Meurthe-et-Moselle, dans l'ordre du répertoire.

ECO-LOGIS · Piennes
SCCV MMY · Lunéville
SCCV SAINT NICOLAS · Nancy
MH PATRIMOINE · Nancy
LITTLE VALLEY · Messein
SCCV LES JARDINS DE MONTAIGU · Nancy

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.