Cessée (Sirene)

41

SIREN 492 697 198 · Supports juridiques de programmes · Belbeuf

41 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 492697198, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 mai 2012. Sa date de création déclarée est le 23 octobre 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Belbeuf (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	41
SIREN	492 697 198
SIRET du siège	492 697 198 00017
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	23 octobre 2006
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 25 mai 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Belbeuf · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	492 697 198 00017
Adresse	11 RUE 11 A RUE PASTEUR, 76240 BELBEUF
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

4 juillet 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120127, annonce 1722 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
3 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20090126, annonce 1240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.