SIFin
Active (Sirene)

4 RHATC

SIREN 752 536 177 · Supports juridiques de programmes · Clermont-Ferrand

4 RHATC (société civile immobilière), SIREN 752536177, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

Dénomination4 RHATC
SIREN752 536 177
SIRET du siège752 536 177 00021
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er juin 2012
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 23 juin 2025
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Clermont-Ferrand · Entreprises du département Puy-de-Dôme

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET752 536 177 00021
Adresse14 RUE JACQUARD, 63100 CLERMONT-FERRAND
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
752 536 177 00013Joze68.20B1er juin 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 22 juillet 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er juin 2012)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20250138, annonce 3201 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · annonce source

  2. 22 juillet 2012 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20120140, annonce 826 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Puy-de-Dôme, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.