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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Chambéry · Entreprises du département Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 18 mai 2026)

   AVIS DE DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES POST JO - Avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui a ouvert ou prononcé la liquidation judiciaire en date du 5 avril 2016 au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY - Place du Palais de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 16/00006

   BODACC A n° 20260113, annonce 1132 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry · annonce source

2. 18 février 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 16 février 2026)

   - DEPOT DE L’ETAT DE L’ETAT DE COLLOCATION La SELARL ETUDE BOUVET-GUYONNET-HARDY a déposé au greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY l'état de collocation dressé le 6 novembre 2025, concernant une propriété bâtie à usage d’habitation, sol et terrain attenant, cadastrée G34 176 route des Bauges, G35 Vers l’Eglise et G943 Champ Bardot pour une contenance totale de 00ha 25a 25ca, cédée au profit de la commune de LES DESERTS, pour le prix de 80 000 euros. Les contestations sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de CHAMBERY dans un délai

   BODACC A n° 20260033, annonce 1731 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry · annonce source

3. 29 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 octobre 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2016/6

   BODACC A n° 20160232, annonce 2944 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY · annonce source

4. 29 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 avril 2016)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 8 février 2016 ; et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, en la personne de Maître GUYONNET (Jean-François), mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en tant que liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - Bodacc ; RG 2016

   BODACC A n° 20160085, annonce 2425 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY · annonce source

5. 18 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 15 juillet 2004)

   Départ de co-gérant

   BODACC B n° 20100117, annonce 1072 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Savoie, dans l'ordre du répertoire.

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