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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Contes · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 mai 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 juin 2024)

   Avis de dépôt de l’état des créances art. L624-1 et R.624-2 du code de commerce déposée au TJ de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 23/8

   BODACC A n° 20250102, annonce 1027 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source

2. 16 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 17 juin 2024)

   Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PELLIER LES MANDATAIRES, représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER - mandataire liquidateur - 23 boulevard Carabacel - 06000 Nice. N° RG : 23/8

   BODACC A n° 20240136, annonce 2868 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source

3. 19 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 20 novembre 2023)

   Jugement renouvelant la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 15 mai 2024 de la SCI 3B. Représentant des créanciers (éventuellement) : SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES, représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER - mandataire judiciaire - 41 boulevard Carabacel - 06200 Nice. N° RG : 23/8

   BODACC A n° 20230244, annonce 2732 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source

4. 6 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 mai 2023)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 15 mai 2023. Représentant des créanciers : SELARL PELLIER - LES MANDATAIRES représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER - 41 Bd Carabacel - 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 23/8

   BODACC A n° 20230107, annonce 3287 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source

5. 5 octobre 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080180, annonce 75 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Alpes-Maritimes, dans l'ordre du répertoire.

• SCI INES · Villeneuve-Loubet
• B. IMMO · Menton
• LES JARDINS DE PESSICART · Nice
• CONSTRUXIA · Le Cannet
• SCI LE VERGER · Cagnes-sur-Mer
• SCI SAN ARIN · Nice

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.