Cessée (Sirene)

39RSH

SIREN 803 098 961 · Supports juridiques de programmes · Saint-Herblain

39RSH (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 803098961, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 30 avril 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Herblain (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	39RSH
SIREN	803 098 961
SIRET du siège	803 098 961 00029
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	30 avril 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 5 septembre 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Herblain · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	803 098 961 00029
Adresse	1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800 SAINT-HERBLAIN
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
803 098 961 00011	Saint-Herblain	41.10D	30 avril 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

4 novembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220215, annonce 1035 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
21 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 31 mai 2022 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique SARL FINANCIERE REALITES, 1 impasse Claude Nougaro CS 10333 4803 ST HERBLAIN CEDEX, 519 587 596 RCS NANTES, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans : L'Hebdo de Sèvre et Maine du 4 août 2022
BODACC B n° 20220183, annonce 54 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
2 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20220148, annonce 1358 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
16 avril 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
BODACC B n° 20210075, annonce 439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
4 février 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20160024, annonce 504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
27 septembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
BODACC B n° 20150185, annonce 1262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
9 juillet 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140130, annonce 765 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.