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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie » · Entreprises de la commune Cussey-sur-l'Ognon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 13 janvier 2015)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20150019, annonce 2168 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 16 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 janvier 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150011, annonce 941 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 10 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20140152, annonce 412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 8 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140051, annonce 4128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 21 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 janvier 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140014, annonce 2245 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 31 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130060, annonce 1550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 5 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration

   BODACC B n° 20130045, annonce 329 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120054, annonce 3027 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 26 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110065, annonce 1518 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100064, annonce 3992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 24 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090040, annonce 1853 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 3 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080032, annonce 2614 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 46.74A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• VSNB · Serre-les-Sapins
• ETABLISSEMENTS BURDIN BOSSERT · Besançon
• BINETRUY OUTILLAGE ET EQUIPEMENT FORESTIERS · Frasne
• HOUSER MARECHALERIE · Verrières-de-Joux
• JAQ'CED · Saint-Vit

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.