Cessée (Sirene)

3 D

SIREN 798 835 245 · Supports juridiques de programmes · La Chapelle-Saint-Ouen

3 D (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 798835245, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2023. Sa date de création déclarée est le 21 novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Chapelle-Saint-Ouen (Seine-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	3 D
SIREN	798 835 245
SIRET du siège	798 835 245 00027
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	21 novembre 2013
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2023
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune La Chapelle-Saint-Ouen · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	798 835 245 00027
Adresse	HAMEAU DE BRUQUEDALLE, 1035 RUE DU CHATEAU, 76780 LA CHAPELLE-SAINT-OUEN
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
798 835 245 00019	Rouen	68.20B	21 novembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (5)

10 janvier 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240006, annonce 1070 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe · annonce source
10 janvier 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240006, annonce 1071 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe · annonce source
18 octobre 2016 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
BODACC A n° 20160204, annonce 1226 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE · annonce source
28 juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, la forme juridique
BODACC B n° 20160147, annonce 1168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
22 décembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130246, annonce 1277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.