SIFin
Cessée (Sirene)

119 RUE DE DOLE

SIREN 440 816 320 · Supports juridiques de programmes · Rainans

119 RUE DE DOLE (société en nom collectif), SIREN 440816320, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2008. Sa date de création déclarée est le 28 janvier 2002. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rainans (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeSupports juridiques de programmes (41.10D)
Établissements0 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel9 novembre 2008 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

Dénomination119 RUE DE DOLE
SIREN440 816 320
SIRET du siège440 816 320 00012
Catégorie juridiqueSociété en nom collectif (5202)
Date de création28 janvier 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Rainans · Entreprises du département Jura

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET440 816 320 00012
Adresse1 RUE DE L'EGLISE, 39290 RAINANS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 9 novembre 2008 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20080205, annonce 742 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source

  2. 30 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080091, annonce 2753 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source

  3. 28 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société

    BODACC B n° 20080175, annonce 679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.