119 RUE DE DOLE
SIREN 440 816 320 · Supports juridiques de programmes · Rainans
119 RUE DE DOLE (société en nom collectif), SIREN 440816320, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2008. Sa date de création déclarée est le 28 janvier 2002. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rainans (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 9 novembre 2008 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | 119 RUE DE DOLE |
|---|---|
| SIREN | 440 816 320 |
| SIRET du siège | 440 816 320 00012 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 28 janvier 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Rainans · Entreprises du département Jura
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 440 816 320 00012 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE DE L'EGLISE, 39290 RAINANS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
9 novembre 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080205, annonce 742 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source
30 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080091, annonce 2753 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source
28 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20080175, annonce 679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.