Sous-classe 84.13Z · NAF rév. 2

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Dans la base (Sirene du 1er octobre 2026, France entière), 2 346 entreprises actives déclarent l'activité principale « Administration publique (tutelle) des activités économiques » (84.13Z) et 7 138 établissements actifs l'exercent. 5 entreprises de cette activité ont une date de création dans les douze derniers mois.

Définition de l'activité

Cette rubrique comprend

l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
agriculture
aménagement du territoire
énergie et ressources minières
équipements
transports
communications
hôtellerie et tourisme
commerce de gros et de détail
la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Elle comprend aussi

les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Elle ne comprend pas

les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72)

INSEE, notes explicatives de la NAF rév. 2 (id.insee.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Statistiques

2 346

entreprises actives

7 138

établissements actifs

1 725

avec une tranche d'effectif ≥ 1 salarié

créées depuis 12 mois

Entreprises actives par tranche d'effectif salarié (dernière année publiée par entreprise)
Tranche	Entreprises
Unité non employeuse ou effectif non renseigné	617
0 salarié	4
1 ou 2 salariés	242
3 à 5 salariés	219
6 à 9 salariés	213
10 à 19 salariés	312
20 à 49 salariés	385
50 à 99 salariés	126
100 à 199 salariés	118
200 à 249 salariés	24
250 à 499 salariés	52
500 à 999 salariés	20
1 000 à 1 999 salariés	5
2 000 à 4 999 salariés	6
5 000 à 9 999 salariés	1
10 000 salariés et plus	2

Principales catégories juridiques (entreprises actives)
Catégorie juridique	Entreprises
Association déclarée	579
Syndicat mixte fermé	392
Syndicat mixte ouvert	306
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	261
Groupement d'intérêt public (GIP)	163
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)	120
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale	102
(Autre) Établissement public administratif local	77

Départements comptant le plus d'établissements actifs
Département	Établissements actifs
Nord	241
Gironde	193
Pas-de-Calais	148
Paris	134
Rhône	133
Seine-et-Marne	133
Hérault	132
Bouches-du-Rhône	130
Seine-Maritime	130
Meurthe-et-Moselle	120
Loire-Atlantique	119
Bas-Rhin	119
Moselle	110
Haute-Garonne	108
Isère	104

Méthode : décompte des unités légales et établissements de la base dont l'activité principale déclarée (NAF rév. 2) relève de ce code. Périmètre : Sirene du 1er octobre 2026, France entière. Calcul du 10 octobre 2026. Méthodologie

Entreprises actives

Personnes morales diffusibles, par ordre alphabétique — 2 340 au total, page 38
Entreprise	SIREN	Commune du siège	Création	Effectif (tranche)	État
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME	252 601 729	Les Granges-Gontardes	23 août 1991	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE	252 309 646	Guéret	24 décembre 1946	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE	200 041 309	La Rochette	1er janvier 2014	50 à 99 salariés	Active
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE	253 303 473	Bordeaux	1er juin 1985	50 à 99 salariés	Active
SYNDICAT DES BASSINS ARGENTOR IZONNE ET SON SONNETTE	200 079 184	Saint-Claud	1er janvier 2018	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT DES BASSINS CHARENTE ET PERUSE (SBCP)	200 087 575	Verteuil-sur-Charente	1er janvier 2019	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT DES BASSINS COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNE	200 078 962	Dol-de-Bretagne	1er janvier 2018	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT DES BASSINS DU NEGRON ET DU SAINT-MEXME	200 080 356	Cinais	13 mars 2018	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE	200 036 440	Contamine-sur-Arve	1er janvier 2013	50 à 99 salariés	Active
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE	250 700 267	Largentière	1er mars 1983	50 à 99 salariés	Active
SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS	200 042 356	Tonnerre	1er janvier 2014	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT DES EAUX ET RIVIERES (SY.E.R) DES COTEAUX DE DORDOGNE	200 078 970	Belvès-de-Castillon	28 décembre 2017	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE	257 400 085	Poisy	1er mars 1983	100 à 199 salariés	Active
SYNDICAT DES RIVIERES DOMBES - CHALARONNE - BORDS DE SAONE	200 013 290	Châtillon-sur-Chalaronne	15 janvier 2008	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL	200 093 995	Saint-Flour	20 janvier 2020	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT DU BASSIN DE L'OUDON	200 077 881	Craon	1er janvier 2018	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE	200 075 802	Saint-Léger-sur-Sarthe	23 juin 2017	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT DU BASSIN DES RIVIERES DE L'ANGOUMOIS (SYBRA)	200 079 143	Balzac	1er janvier 2018	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE L'AISNE AXONAISE NON NAVIGABLE	200 090 132	Bourg-et-Comin	2 août 2019	—	Active
SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE L'HUISNE SARTHE	200 091 015	Connerré	1er janvier 2020	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE L'OURCQ AMONT ET DU CLIGNON	200 077 501	Neuilly-Saint-Front	1er janvier 2018	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA SERRE AVAL	200 089 225	Crécy-sur-Serre	29 avril 2019	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA VOUGE	252 109 459	Gevrey-Chambertin	1er avril 2005	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET	254 402 282	Pontchâteau	26 avril 1991	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT DU BASSIN VERSANT ORBIEU-JOURRES	200 077 972	Thézan-des-Corbières	1er janvier 2018	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT DU CANAL DE BERRY	200 049 948	Bourges	1er janvier 2015	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT DU COLLEGE	253 803 183	Vizille	18 janvier 1988	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT DU COLLEGE ET DU GYMNASE DE BOURG-D'OISANS	253 804 926	Le Bourg-d'Oisans	22 octobre 2002	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT DU MASSIF DE MONNIER	253 403 547	Saint-Bauzille-de-Putois	13 juin 2005	—	Active
SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE	257 302 331	Saint-Jean-de-Maurienne	4 décembre 2000	50 à 99 salariés	Active
SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE	258 708 585	Le Palais-sur-Vienne	29 mars 1955	50 à 99 salariés	Active
SYNDICAT ENERGIES VIENNE	200 086 262	Poitiers	1er janvier 2019	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT FERROVIAIRE DU LIVRADOIS-FOREZ	200 028 652	Saint-Gervais-sous-Meymont	12 mai 2011	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE)	200 003 317	Saint-Philbert-de-Grand-Lieu	31 mai 2006	20 à 49 salariés	Active
SYNDICAT INTERC0M ECOLE VAL ARDECHE	250 702 594	Thueyts	1er janvier 2005	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOM LA ROZIERE ST BERNARD	257 302 380	Montvalezan	23 avril 2002	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOM VOCATION UNIQUE FRASNE LE CHATEAU VAUX LE MONCELOT	257 002 840	Frasne-le-Château	6 février 1987	—	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION IMMOBILIERE DU HAUT BARROIS	200 045 383	Nantois	1er janvier 2014	—	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE CUSSY EN MORVAN LAPETITE VERRIERE LA CELLE EN MORVAN	247 100 233	Cussy-en-Morvan	1er janvier 1968	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAS CANTON D ARBOIS	253 901 987	La Ferté	26 septembre 1991	3 à 5 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU PLAN D'EAU DE CINTREY PREIGNEY	257 002 113	Preigney	2 juillet 1968	—	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ELECTRIFICATION DE L'ALSACE BOSSUE	256 702 465	Drulingen	22 avril 1996	—	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EXPLOITATION ET D'AMENAGEMENT DE LA STATION FONT-ROMEU PYRENEES 2000	256 601 741	Bolquère	2 mai 2002	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE TELEVISION DE LA BAROUSSE ET DU COMMINGES	256 500 588	Loures-Barousse	1er janvier 1982	—	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU C.P.I. DE LYOFFANS PALANTE MAGNY-JOBERT ET ANDORMAY	257 003 210	Lyoffans	14 janvier 1992	—	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION DE MELISEY ST-BARTHELEMY	257 003 152	Mélisey	13 décembre 1991	1 ou 2 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE	255 801 185	Nevers	1er janvier 1978	100 à 199 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DES BASSINS AISNE VESLE SUIPPE (SIABAVES)	255 100 067	Reims	13 mars 1990	6 à 9 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESTEMBERT	200 051 688	Questembert	23 avril 2015	10 à 19 salariés	Active
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT POUR LES COMMUNES DE LAFFREY, CHOLONGE ET SAINT-THEOFFREY, POUR LA PRESERVATION	253 800 973	Saint-Théoffrey	1er mars 1983	1 ou 2 salariés	Active

6 entrepreneurs individuels ou unités en diffusion partielle exercent aussi cette activité ; ils sont comptés dans les statistiques mais ne sont pas listés nominativement.