SIFin
Fermé (Sirene)Siège

COMMISSION 1ERE INSTANCE CONTENTIEUX

SIRET 782 260 194 00017 · entreprise COMMISSION 1ERE INSTANCE CONTENTIEUX (SIREN 782 260 194)

L'établissement SIRET 78226019400017 est le siège de COMMISSION 1ERE INSTANCE CONTENTIEUX. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 25 décembre 1994. Commune : Bayonne.

Établissement

SIRET782 260 194 00017
Entreprise de rattachementCOMMISSION 1ERE INSTANCE CONTENTIEUX
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneFermé — depuis le 25 décembre 1994
Date de créationNon renseignée par Sirene
Activité principale75.3A
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)10 AVENUE MARECHAL FOCH, 64100 BAYONNE
CommuneBayonne (64102)
DépartementPyrénées-Atlantiques

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.