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Active (Sirene)

COMMISSION 1ERE INSTANCE CONTENTIEUX

SIREN 782 260 194 · Bayonne

COMMISSION 1ERE INSTANCE CONTENTIEUX (régime spécial de sécurité sociale), SIREN 782260194, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Son siège est situé à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationCOMMISSION 1ERE INSTANCE CONTENTIEUX
SIREN782 260 194
SIRET du siège782 260 194 00017
Catégorie juridiqueRégime spécial de Sécurité Sociale (8120)
Date de créationNon renseignée par Sirene

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1994
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale75.3A
NomenclatureNAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET782 260 194 00017
Adresse10 AVENUE MARECHAL FOCH, 64100 BAYONNE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.