SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

SPANC

SIRET 242 504 116 00078 · entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU (SIREN 242 504 116)

L'établissement SIRET 24250411600078 (enseigne « SPANC ») est un établissement de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale » (84.12Z). Commune : Morteau.

Établissement

SIRET242 504 116 00078
Entreprise de rattachementCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 5 novembre 2010
Date de création5 novembre 2010
EnseigneSPANC
Activité principaleAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Code en NAF 202584.12Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)MAIRIE, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU
CommuneMorteau (25411)
DépartementDoubs

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.