SIFin
Actif (Sirene)Siège

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

SIRET 242 504 116 00011 · entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU (SIREN 242 504 116)

L'établissement SIRET 24250411600011 est le siège de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Administration publique générale » (84.11Z). Commune : Morteau.

Établissement

SIRET242 504 116 00011
Entreprise de rattachementCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
QualitéSiège de l'unité légale
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création1er mars 1983
Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
Code en NAF 202584.11Y
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)MAIRIE, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU
CommuneMorteau (25411)
DépartementDoubs

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.