SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

COMMUNE DELEGUEE DE MOTEY

SIRET 200 086 460 00033 · entreprise COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY (SIREN 200 086 460)

L'établissement SIRET 20008646000033 (enseigne « COMMUNE DELEGUEE DE MOTEY ») est un établissement de COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2019. Activité déclarée : « Administration publique générale » (84.11Z). Commune : Seveux-Motey.

Établissement

SIRET200 086 460 00033
Entreprise de rattachementCOMMUNE DE SEVEUX-MOTEY
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er janvier 2019
Date de création1er janvier 2019
EnseigneCOMMUNE DELEGUEE DE MOTEY
Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)MAIRIE, 3 RUE DE L' EGLISE, 70130 SEVEUX-MOTEY
CommuneSeveux-Motey (70491)
DépartementHaute-Saône

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.