SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

COMMUNE DELEGUEE DE SEVEUX

SIRET 200 086 460 00025 · entreprise COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY (SIREN 200 086 460)

L'établissement SIRET 20008646000025 (enseigne « COMMUNE DELEGUEE DE SEVEUX ») est un établissement de COMMUNE DE SEVEUX-MOTEY. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2019. Activité déclarée : « Administration publique générale » (84.11Z). Commune : Seveux-Motey.

Établissement

SIRET200 086 460 00025
Entreprise de rattachementCOMMUNE DE SEVEUX-MOTEY
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 1er janvier 2019
Date de création1er janvier 2019
EnseigneCOMMUNE DELEGUEE DE SEVEUX
Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)MAIRIE, 10 GRANDE RUE, 70130 SEVEUX-MOTEY
CommuneSeveux-Motey (70491)
DépartementHaute-Saône

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.