SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

SIRET 177 801 115 00755 · entreprise COUR D APPEL DE VERSAILLES (SIREN 177 801 115)

L'établissement SIRET 17780111500755 (enseigne « TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ») est un établissement de COUR D APPEL DE VERSAILLES. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Châteaudun.

Établissement

SIRET177 801 115 00755
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE VERSAILLES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2007
Date de création25 décembre 2007
EnseigneTRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)3 SQUARE DE LA MADELEINE, 28200 CHATEAUDUN
CommuneChâteaudun (28088)
DépartementEure-et-Loir

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.