SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL POUR ENFANTS

SIRET 177 801 115 00904 · entreprise COUR D APPEL DE VERSAILLES (SIREN 177 801 115)

L'établissement SIRET 17780111500904 (enseigne « TRIBUNAL POUR ENFANTS ») est un établissement de COUR D APPEL DE VERSAILLES. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Chartres.

Établissement

SIRET177 801 115 00904
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE VERSAILLES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2008
Date de création25 décembre 2008
EnseigneTRIBUNAL POUR ENFANTS
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)6 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 28000 CHARTRES
CommuneChartres (28085)
DépartementEure-et-Loir

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.