SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE PROXIMITE SANNOIS

SIRET 177 801 115 00607 · entreprise COUR D APPEL DE VERSAILLES (SIREN 177 801 115)

L'établissement SIRET 17780111500607 (enseigne « TRIBUNAL DE PROXIMITE SANNOIS ») est un établissement de COUR D APPEL DE VERSAILLES. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Sannois.

Établissement

SIRET177 801 115 00607
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE VERSAILLES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création25 décembre 2003
EnseigneTRIBUNAL DE PROXIMITE SANNOIS
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)5 SQUARE JULES FERRY, 95110 SANNOIS
CommuneSannois (95582)
DépartementVal-d'Oise

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.