SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE COMMERCE CHARTRES

SIRET 177 801 115 00540 · entreprise COUR D APPEL DE VERSAILLES (SIREN 177 801 115)

L'établissement SIRET 17780111500540 (enseigne « TRIBUNAL DE COMMERCE CHARTRES ») est un établissement de COUR D APPEL DE VERSAILLES. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Chartres.

Établissement

SIRET177 801 115 00540
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE VERSAILLES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création10 juillet 1987
EnseigneTRIBUNAL DE COMMERCE CHARTRES
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)22 BD CHASLES, 28000 CHARTRES
CommuneChartres (28085)
DépartementEure-et-Loir

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.