SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE COMMERCE PONTOISE

SIRET 177 801 115 00433 · entreprise COUR D APPEL DE VERSAILLES (SIREN 177 801 115)

L'établissement SIRET 17780111500433 (enseigne « TRIBUNAL DE COMMERCE PONTOISE ») est un établissement de COUR D APPEL DE VERSAILLES. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Pontoise.

Établissement

SIRET177 801 115 00433
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE VERSAILLES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création15 juin 1987
EnseigneTRIBUNAL DE COMMERCE PONTOISE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)3 RUE VICTOR HUGO, 95300 PONTOISE
CommunePontoise (95500)
DépartementVal-d'Oise

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.