SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE PROXIMITE

SIRET 176 801 116 00185 · entreprise COUR D'APPEL DE COLMAR (SIREN 176 801 116)

L'établissement SIRET 17680111600185 (enseigne « TRIBUNAL DE PROXIMITE ») est un établissement de COUR D'APPEL DE COLMAR. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Schiltigheim.

Établissement

SIRET176 801 116 00185
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE COLMAR
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création10 novembre 1983
EnseigneTRIBUNAL DE PROXIMITE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)10 RUE DU TRIBUNAL, 67300 SCHILTIGHEIM
CommuneSchiltigheim (67447)
DépartementBas-Rhin

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.