SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT

SIRET 176 801 116 00789 · entreprise COUR D'APPEL DE COLMAR (SIREN 176 801 116)

L'établissement SIRET 17680111600789 (enseigne « MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT ») est un établissement de COUR D'APPEL DE COLMAR. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Mulhouse.

Établissement

SIRET176 801 116 00789
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE COLMAR
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 5 juin 2008
Date de création5 juin 2008
EnseigneMAISON DE JUSTICE ET DU DROIT
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)14 RUE DU SIXIEME RTM, 68100 MULHOUSE
CommuneMulhouse (68224)
DépartementHaut-Rhin

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.