SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL D'INSTANCE TI

SIRET 176 801 116 00102 · entreprise COUR D'APPEL DE COLMAR (SIREN 176 801 116)

L'établissement SIRET 17680111600102 (enseigne « TRIBUNAL D'INSTANCE TI ») est un établissement de COUR D'APPEL DE COLMAR. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Mulhouse.

Établissement

SIRET176 801 116 00102
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE COLMAR
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création23 juin 1981
EnseigneTRIBUNAL D'INSTANCE TI
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)44 AVENUE ROBERT SCHUMAN, 68100 MULHOUSE
CommuneMulhouse (68224)
DépartementHaut-Rhin

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.