SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE

SIRET 176 401 115 00454 · entreprise COUR D'APPEL DE PAU (SIREN 176 401 115)

L'établissement SIRET 17640111500454 (enseigne « TRIBUNAL JUDICIAIRE ») est un établissement de COUR D'APPEL DE PAU. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Bayonne.

Établissement

SIRET176 401 115 00454
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE PAU
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2007
Date de création25 décembre 2007
EnseigneTRIBUNAL JUDICIAIRE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié100 à 199 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE, 64100 BAYONNE
CommuneBayonne (64102)
DépartementPyrénées-Atlantiques

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.