SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE COMMERCE

SIRET 176 401 115 00744 · entreprise COUR D'APPEL DE PAU (SIREN 176 401 115)

L'établissement SIRET 17640111500744 (enseigne « TRIBUNAL DE COMMERCE ») est un établissement de COUR D'APPEL DE PAU. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Mont-de-Marsan.

Établissement

SIRET176 401 115 00744
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE PAU
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er septembre 2021
Date de création1er septembre 2021
EnseigneTRIBUNAL DE COMMERCE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)249 AVENUE DU COLONEL KW ROZANOFF, 40000 MONT-DE-MARSAN
CommuneMont-de-Marsan (40192)
DépartementLandes

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.