SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

SIRET 176 401 115 00405 · entreprise COUR D'APPEL DE PAU (SIREN 176 401 115)

L'établissement SIRET 17640111500405 (enseigne « TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ») est un établissement de COUR D'APPEL DE PAU. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Bayonne.

Établissement

SIRET176 401 115 00405
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE PAU
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création25 décembre 2005
EnseigneTRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PALAIS DE JUSTICE, 1 AVENUE MARIE-ANNE DE NEUBOURG, 64100 BAYONNE
CommuneBayonne (64102)
DépartementPyrénées-Atlantiques

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.