SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE PROXIMITE

SIRET 174 701 110 00242 · entreprise COUR D'APPEL D'AGEN (SIREN 174 701 110)

L'établissement SIRET 17470111000242 (enseigne « TRIBUNAL DE PROXIMITE ») est un établissement de COUR D'APPEL D'AGEN. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Villeneuve-sur-Lot.

Établissement

SIRET174 701 110 00242
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL D'AGEN
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création30 mai 1988
EnseigneTRIBUNAL DE PROXIMITE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)6 RUE DU GENERAL BLANIAC, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
CommuneVilleneuve-sur-Lot (47323)
DépartementLot-et-Garonne

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.