SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

SIRET 174 701 110 00648 · entreprise COUR D'APPEL D'AGEN (SIREN 174 701 110)

L'établissement SIRET 17470111000648 (enseigne « TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ») est un établissement de COUR D'APPEL D'AGEN. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Condom.

Établissement

SIRET174 701 110 00648
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL D'AGEN
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 18 mars 2025
Date de création18 mars 2025
EnseigneTRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)CENTRE SALVANDY, 16 RUE JEAN JAURES, 32100 CONDOM
CommuneCondom (32107)
DépartementGers

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.