SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE

SIRET 173 801 119 00319 · entreprise COUR D APPEL DE GRENOBLE (SIREN 173 801 119)

L'établissement SIRET 17380111900319 (enseigne « TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE ») est un établissement de COUR D APPEL DE GRENOBLE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Valence.

Établissement

SIRET173 801 119 00319
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE GRENOBLE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création1er avril 1991
EnseigneTRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)13 RUE D'ATHENES, 26000 VALENCE
CommuneValence (26362)
DépartementDrôme

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.