SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

SIRET 173 801 119 00749 · entreprise COUR D APPEL DE GRENOBLE (SIREN 173 801 119)

L'établissement SIRET 17380111900749 (enseigne « TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ») est un établissement de COUR D APPEL DE GRENOBLE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Grenoble.

Établissement

SIRET173 801 119 00749
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE GRENOBLE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er septembre 2017
Date de création1er septembre 2017
EnseigneTRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PALAIS DE JUSTICE, PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE
CommuneGrenoble (38185)
DépartementIsère

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.