SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

SIRET 173 801 119 00269 · entreprise COUR D APPEL DE GRENOBLE (SIREN 173 801 119)

L'établissement SIRET 17380111900269 (enseigne « TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP ») est un établissement de COUR D APPEL DE GRENOBLE. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Gap.

Établissement

SIRET173 801 119 00269
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE GRENOBLE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création1er janvier 1985
EnseigneTRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PLACE SAINT-ARNOUX, 05000 GAP
CommuneGap (05061)
DépartementHautes-Alpes

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.