SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

SIRET 173 401 118 00950 · entreprise COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (SIREN 173 401 118)

L'établissement SIRET 17340111800950 (enseigne « TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX ») est un établissement de COUR D'APPEL DE MONTPELLIER. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Villefranche-de-Rouergue.

Établissement

SIRET173 401 118 00950
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2007
Date de création25 décembre 2007
EnseigneTRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PLACE BERNARD LHEZ, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12300)
DépartementAveyron

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.