SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL D'INSTANCE

SIRET 173 401 118 01073 · entreprise COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (SIREN 173 401 118)

L'établissement SIRET 17340111801073 (enseigne « TRIBUNAL D'INSTANCE ») est un établissement de COUR D'APPEL DE MONTPELLIER. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Sète.

Établissement

SIRET173 401 118 01073
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2016
Date de création1er janvier 2016
EnseigneTRIBUNAL D'INSTANCE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)220 AVENUE DU MARECHAL JUIN, 34200 SETE
CommuneSète (34301)
DépartementHérault

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.