SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE COMMERCE

SIRET 173 401 118 00653 · entreprise COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (SIREN 173 401 118)

L'établissement SIRET 17340111800653 (enseigne « TRIBUNAL DE COMMERCE ») est un établissement de COUR D'APPEL DE MONTPELLIER. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Perpignan.

Établissement

SIRET173 401 118 00653
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création5 octobre 2000
EnseigneTRIBUNAL DE COMMERCE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)4 RUE ANDRE BOSCH, 66000 PERPIGNAN
CommunePerpignan (66136)
DépartementPyrénées-Orientales

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.