SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX

SIRET 173 001 116 00537 · entreprise COUR D'APPEL DE NIMES (SIREN 173 001 116)

L'établissement SIRET 17300111600537 (enseigne « TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX ») est un établissement de COUR D'APPEL DE NIMES. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Apt.

Établissement

SIRET173 001 116 00537
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE NIMES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 25 décembre 2007
Date de création25 décembre 2007
EnseigneTRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PLACE GABRIEL PERI, 84400 APT
CommuneApt (84003)
DépartementVaucluse

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.