SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL INSTANCE

SIRET 173 001 116 00651 · entreprise COUR D'APPEL DE NIMES (SIREN 173 001 116)

L'établissement SIRET 17300111600651 (enseigne « TRIBUNAL INSTANCE ») est un établissement de COUR D'APPEL DE NIMES. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Pertuis.

Établissement

SIRET173 001 116 00651
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE NIMES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2010
Date de création1er janvier 2010
EnseigneTRIBUNAL INSTANCE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)PL DU QUATRE SEPTEMBRE, 84120 PERTUIS
CommunePertuis (84089)
DépartementVaucluse

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.