SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL D'INSTANCE

SIRET 173 001 116 00313 · entreprise COUR D'APPEL DE NIMES (SIREN 173 001 116)

L'établissement SIRET 17300111600313 (enseigne « TRIBUNAL D'INSTANCE ») est un établissement de COUR D'APPEL DE NIMES. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Privas.

Établissement

SIRET173 001 116 00313
Entreprise de rattachementCOUR D'APPEL DE NIMES
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création1er mars 1983
EnseigneTRIBUNAL D'INSTANCE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)1 BOULEVARD DES MOBILES, 07000 PRIVAS
CommunePrivas (07186)
DépartementArdèche

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.