SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE COMMERCE

SIRET 172 101 115 00159 · entreprise COUR D APPEL DE DIJON (SIREN 172 101 115)

L'établissement SIRET 17210111500159 (enseigne « TRIBUNAL DE COMMERCE ») est un établissement de COUR D APPEL DE DIJON. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Chaumont.

Établissement

SIRET172 101 115 00159
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE DIJON
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création1er janvier 1978
EnseigneTRIBUNAL DE COMMERCE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)BAT B, 23 RUE DU PALAIS, 52000 CHAUMONT
CommuneChaumont (52121)
DépartementHaute-Marne

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.