SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE COMMERCE

SIRET 172 101 115 00803 · entreprise COUR D APPEL DE DIJON (SIREN 172 101 115)

L'établissement SIRET 17210111500803 (enseigne « TRIBUNAL DE COMMERCE ») est un établissement de COUR D APPEL DE DIJON. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Chalon-sur-Saône.

Établissement

SIRET172 101 115 00803
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE DIJON
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er décembre 2014
Date de création1er décembre 2014
EnseigneTRIBUNAL DE COMMERCE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)4 RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON-SUR-SAONE
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
DépartementSaône-et-Loire

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.