SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE

SIRET 172 101 115 00076 · entreprise COUR D APPEL DE DIJON (SIREN 172 101 115)

L'établissement SIRET 17210111500076 (enseigne « TRIBUNAL JUDICIAIRE ») est un établissement de COUR D APPEL DE DIJON. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Chalon-sur-Saône.

Établissement

SIRET172 101 115 00076
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE DIJON
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création16 mars 1983
EnseigneTRIBUNAL JUDICIAIRE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié100 à 199 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)4 RUE EMILAND MENAND, 71100 CHALON-SUR-SAONE
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
DépartementSaône-et-Loire

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.