SIFin
Actif (Sirene)Établissement secondaire

TRIBUNAL DE PROXIMITE

SIRET 172 101 115 00027 · entreprise COUR D APPEL DE DIJON (SIREN 172 101 115)

L'établissement SIRET 17210111500027 (enseigne « TRIBUNAL DE PROXIMITE ») est un établissement de COUR D APPEL DE DIJON. Il est enregistré comme actif dans le répertoire Sirene. Activité déclarée : « Justice » (84.23Z). Commune : Beaune.

Établissement

SIRET172 101 115 00027
Entreprise de rattachementCOUR D APPEL DE DIJON
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneActif — depuis le 1er janvier 2008
Date de création16 mars 1983
EnseigneTRIBUNAL DE PROXIMITE
Activité principaleJustice (84.23Z)
Code en NAF 202584.23Y
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)2 RUE DU TRIBUNAL, 21200 BEAUNE
CommuneBeaune (21054)
DépartementCôte-d'Or

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.