SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

SIRET 110 000 056 00025 · entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (SIREN 110 000 056)

L'établissement SIRET 11000005600025 est un établissement de CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 17 juin 2013. Activité déclarée : « Administration publique générale » (84.11Z). Commune : Paris 7e Arrondissement.

Établissement

SIRET110 000 056 00025
Entreprise de rattachementCONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 17 juin 2013
Date de création12 octobre 2012
Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)20 AVENUE DE SEGUR, 75007 PARIS
CommuneParis 7e Arrondissement (75107)
DépartementParis

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.