SIFin
Fermé (Sirene)Établissement secondaire

CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE

SIRET 110 000 056 00017 · entreprise CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (SIREN 110 000 056)

L'établissement SIRET 11000005600017 est un établissement de CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE. Il est enregistré comme fermé dans le répertoire Sirene depuis le 12 octobre 2012. Activité déclarée : « Administration publique générale » (84.11Z). Commune : Paris 7e Arrondissement.

Établissement

SIRET110 000 056 00017
Entreprise de rattachementCONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
QualitéÉtablissement secondaire
État selon SireneFermé — depuis le 12 octobre 2012
Date de création1er mars 1983
Activité principaleAdministration publique générale (84.11Z)
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements du 1er octobre 2026 — Licence Ouverte 2.0.

Adresse et localisation

Adresse (Sirene)15 QUAI BRANLY, 75007 PARIS
CommuneParis 7e Arrondissement (75107)
DépartementParis

Position issue du fichier de géolocalisation des établissements Sirene (INSEE) : estimation à finalité de repérage, l'adresse officielle reste celle de Sirene.